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Statuts de l'ASBL Autour du Floyon


L'acte constitutif publié aux annexes du Moniteur belge est consultable ici.


Titre I. Dénomination, siège social, durée et ressources


Article 1 : Il est créé à Onhaye un cercle d'histoire locale sous la forme d'une association sans but lucratif dénommée "Autour du Floyon".


Article 2
: Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il est actuellement établi au Complexe Sportif et Associatif de Miavoye, rue Sous-Lieutenant Pierard 1, 5520 Miavoye-Anthée. Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.


Article 3
: L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment, selon les modalités prévues dans les présents statuts.


Article 4
: Les ressources de l'association se composent de produits divers et des cotisations des membres. Elles peuvent également être constituées de subventions, dons en nature et en espèces.


Titre II. Objet social et but de l'association


Article 5 : L'association a pour but l'étude, la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine matériel et immatériel, notamment : historique, archéologique, culturel, folklorique, artistique, généalogique, dialectal et naturel, au sein des différents villages de la commune d'Onhaye et des communes avoisinantes.


Article 6
: Elle se propose d'atteindre ce but par différents moyens, et sans que cette liste soit exhaustive :

• la recherche sur le patrimoine régional, dans le sens le plus large qui soit

• la collecte, l'archivage et la diffusion de tout document, oral, écrit ou numérique en rapport avec ce patrimoine

• la rédaction, la publication, la diffusion ou la vente de livres, brochures, périodiques et autres documents écrits

• la réalisation, la publication, la diffusion ou la vente de tout document sonore ou audiovisuel

• la création, la publication et la gestion de sites internet

• l'organisation de manifestations telles que des expositions, excursions, colloques et conférences

• l'aide et le soutien aux auteurs, artistes et artisans locaux

• la réflexion sur toute question ayant trait au patrimoine régional, et la formulation de propositions, conseils et avis aux institutions, associations ou autorités

Le tout dans une perspective d'éducation permanente et de diffusion culturelle.


Article 7
: L'association peut accomplir tous les actes se rapportant de près ou de loin à son objet social. Elle peut s'intéresser et prêter son concours à toute activité similaire à son projet ou permettant de réaliser celui-ci.

Elle peut créer, gérer ou administrer tout service ou institution qui faciliterait la poursuite de son objet social.

L'association peut également posséder tout immeuble, matériel et équipement, exploiter tout service, engager le personnel nécessaire, passer toute convention avec les pouvoirs publics et les particuliers, recevoir tout don ou legs, en vue de réaliser ses objectifs.


Titre III. Les membres effectifs


Article 8 : L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.


Article 9
: Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres sont issus de la première assemblée générale. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis à titre provisoire par décision du conseil d'administration à la majorité simple et confirmée par l'assemblée générale qui suivra. Pour être membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but social ;

- faire la demande par écrit au conseil d'administration ;

- s'acquitter de la cotisation.


Article 10
: Tous les membres (adhérents, effectifs et d'honneur) participent à l'assemblée générale, mais seuls les membres effectifs y jouissent d'un droit de vote.


Article 11
: Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision finale de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois ou aux présents statuts.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas à trois réunions consécutives sans se faire excuser ou représenter. Le conseil d'administration acte que le membre est réputé démissionnaire.


Article 12
: Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre.


Article 13
: Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux des organes décisionnels de l'asbl. Les modalités de cette consultation sont définies dans le R. O. I.


Article 14
: Aucun membre démissionnaire ou exclu, ni aucun de ses héritiers ou ayants droits, ne possède de droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.


Titre IV. Les membres adhérents


Article 15 : Les membres adhérents sont toutes les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association. Ils s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.


Article 16
: Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande en ce sens au conseil d'administration, selon la procédure prévue dans le règlement d'ordre intérieur.


Article 17
: Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association.


Titre V. Les membres d'honneur


Article 18 : Les membres d'honneur sont des personnes qui soutiennent ou ont soutenu l'association, au travers d'actions ayant contribué à la réalisation des buts de celle-ci.


Article 19
: La procédure d'éligibilité à la qualité de membre d'honneur figure dans le ROI.


Titre VI. Les cotisations


Article 20 : Une cotisation est perçue chaque année. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros par an. Cette cotisation s'applique aux membres effectifs et aux membres adhérents.


Titre VII. Le fonctionnement de l'assemblée générale


Article 21 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.


Article 22
: L'assemblée générale représente l'ensemble des membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.


Article 23
: L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d'administration par courrier. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, soit par décision du conseil d'administration, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.


Article 24
: L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.


Article 25
: Chaque membre effectif de l'association a le droit d'assister à l'assemblée générale. Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre effectif peut être porteur d'au maximum trois procurations. Tous les membres effectifs jouissent d'un droit de vote égal lors de l'assemblée générale.


Article 26
: L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.


Article 27
: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « annexes du Moniteur belge ».


Article 28
: Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.


Titre VIII. La composition du conseil d'administration


Article 29 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 4 membres au moins et 9 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.


Article 30
: La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.


Article 31
: Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.


Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration


Article 32 : Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire remise à la poste, remise de la main à la main ou transmise par courrier électronique au moins huit jours avant la date du conseil d'administration. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.


Article 33
: Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La voix du président est prépondérante en cas d'égalité.


Article 34
: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment faire passer et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tout compte bancaire, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble ou immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subside, donation et transfert, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.


Article 35
: Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.


Article 36
: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.


Article 37
: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « annexes du Moniteur belge ».


Titre X. Dispositions diverses


Article 38 : Le règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.


Article 39
: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.


Article 40
: Le compte de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.


Article 41
: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet social similaire.


Article 42
: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.